Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application PetCare.IA, éditée par Thomas Roman EI (entrepreneur individuel, nom commercial PetCare.IA). PetCare.IA est un outil d'accompagnement au quotidien pour les propriétaires de chiens et de chats ; il ne remplace pas les professionnels de l'animal (voir l'article 5).
Article 2 — Acceptation
En créant un compte sur PetCare.IA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'application.
Article 3 — Description du service
Pendant la phase bêta, les premiers bêta testeurs bénéficient gratuitement de la formule Famille jusqu'à la date qui leur a été indiquée. Un code bêta donne la formule Premium gratuite pendant 3 mois : à la fin de cette période, le compte revient à la formule Gratuite si aucune formule n'est choisie. Un code promo d'ambassadeur donne 1 mois de Premium offert, dans les conditions décrites plus bas.
Formule Gratuite :
- Carnet de santé digital et rappels de vaccins et vermifuges
- Ressenti et conseil du jour
- 1 crédit offert une seule fois, à l'inscription, pour essayer l'assistant santé, le coach ou la nutrition (il ne se renouvelle pas chaque mois)
- Accès au coach comportement et à la nutrition : chaque nouvel échange ou plan utilise 1 crédit
Formule Premium (5,90 € par mois) :
- Toutes les fonctionnalités de la formule gratuite
- 12 crédits par mois pour l'assistant santé, le coach comportement et la nutrition
- Plans du coach comportement et plan nutrition personnalisé
Formule Famille (9,90 € par mois) :
- Toutes les fonctionnalités Premium
- 30 crédits par mois
- Support prioritaire
Crédits :
- Un crédit correspond à une nouvelle conversation avec l'assistant santé, le coach ou le coach nutrition, ou à la création d'un plan. Le coût est indiqué avant chaque utilisation.
- Les crédits mensuels se renouvellent le 1er de chaque mois et ne sont pas reportés.
- Les crédits offerts ou achetés n'ont pas de date limite.
- La détection des situations d'urgence, les bilans hebdomadaires du coach et le conseil du jour ne consomment pas de crédit.
Le nombre d'animaux suivis n'est pas limité par la formule, dans la limite raisonnable de 10 animaux par compte.
Offre membre fondateur :
- Elle est réservée aux bêta testeurs invités par PetCare.IA, qui ont activé un code bêta. Elle ne s'obtient ni par une inscription classique, ni par un code promo d'ambassadeur.
- Il bénéficie de 50 % de réduction sur le prix de la formule Premium ou Famille, tant que son abonnement reste actif sans interruption. La réduction n'est pas cumulable avec une autre promotion et ne peut pas être cédée.
Programme ambassadeurs et codes promo :
- Un code promo d'ambassadeur offre 1 mois de formule Premium (12 crédits) à un nouveau compte, une seule fois. La carte bancaire est demandée à l'inscription et rien n'est prélevé pendant ce mois. Un email de rappel est envoyé 3 jours avant la fin. Sans résiliation avant cette date, l'abonnement Premium démarre automatiquement au prix en vigueur, résiliable à tout moment.
- Les ambassadeurs sont choisis par PetCare.IA. Ils bénéficient de la formule Premium gratuite pendant 3 mois, prolongeable par PetCare.IA, à condition de publier au moins une publication et une story par mois présentant PetCare.IA, en indiquant qu'il s'agit d'une collaboration commerciale. Leur code promo est valable pendant la même durée. PetCare.IA peut mettre fin à ce statut si cette condition n'est pas respectée ; le compte repasse alors en formule Gratuite.
Parrainage :
- Chaque compte dispose d'un lien d'invitation. Quand une personne crée un compte avec ce lien puis ajoute son premier animal, le parrain et le filleul reçoivent chacun 1 crédit offert.
- Un parrain peut recevoir au plus 20 crédits par le parrainage.
- Les comptes créés uniquement pour obtenir des crédits (faux comptes, comptes multiples) peuvent être supprimés et les crédits correspondants retirés.
Article 4 — Création de compte
Pour utiliser PetCare.IA vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Ne pas créer plusieurs comptes
Article 5 — PetCare.IA ne remplace pas les professionnels
L'assistant santé, le coach comportement et la nutrition sont des outils d'information générale et d'aide à l'orientation, qui fonctionnent avec une intelligence artificielle. Vous dialoguez avec une IA, pas avec un vétérinaire ni avec un être humain.
Ils ne remplacent pas :
- une consultation vétérinaire, ni une téléconsultation ;
- le diagnostic, la prescription ou le suivi d'un vétérinaire ;
- l'accompagnement d'un éducateur, d'un comportementaliste, d'un toiletteur, d'un nutritionniste ou de tout autre professionnel de l'animal.
Les réponses se fondent uniquement sur les informations que vous saisissez, sans examen de l'animal ; elles peuvent être incomplètes ou inexactes. L'application ne donne ni médicament ni dosage. Vous restez seul responsable des décisions prises pour votre animal : avant toute décision importante, demandez l'avis de votre vétérinaire.
PetCare.IA ne peut pas être tenu responsable des conséquences d'une décision prise uniquement sur la base des informations de l'application, ni d'informations inexactes saisies par l'utilisateur, dans les limites permises par la loi.
En cas d'urgence médicale pour votre animal, consultez immédiatement un vétérinaire.
Article 6 — Professionnels animaliers
PetCare.IA met en relation des propriétaires d'animaux avec des professionnels indépendants. PetCare.IA :
- Vérifie les informations fournies par les pros
- N'est pas responsable des prestations effectuées
- N'intervient pas dans la relation contractuelle entre le propriétaire et le professionnel
- Les paiements se font directement entre le propriétaire et le professionnel
Article 7 — Abonnements et paiements
Les abonnements Premium et Famille sont mensuels, sans engagement et renouvelés automatiquement.
Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis la page « Mon abonnement ».
Les conditions de paiement, de renouvellement, de résiliation et le droit de rétractation de 14 jours sont détaillés dans les conditions générales de vente, publiées au lancement des formules payantes.
Article 8 — Résiliation
PetCare.IA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Comportement frauduleux
- Utilisation abusive du service
Article 9 — Modification des CGU
PetCare.IA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant toute modification majeure.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction française.