Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application PetCare.IA, plateforme de santé animale pilotée par l'intelligence artificielle.
Article 2 — Acceptation
En créant un compte sur PetCare.IA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'application.
Article 3 — Description du service
Forfait Basic (Gratuit) :
- Carnet de santé digital pour 1 animal
- Rappels vaccins et vermifuges automatiques
- Vétérinaire IA limité à 20 messages par mois
- Accès à la recherche de professionnels animaliers
Forfait Premium (5,90€/mois) :
- Jusqu'à 2 animaux
- Vétérinaire IA illimité
- Coach Nutritionnel IA
- Coach Comportemental IA (4 programmes)
- Accès aux professionnels animaliers
- Rapports santé mensuels
Forfait Family (9,90€/mois) :
- Jusqu'à 5 animaux
- Toutes les fonctionnalités Premium
- Accès aux professionnels animaliers
- Support prioritaire
- Accès anticipé aux nouveautés
Article 4 — Création de compte
Pour utiliser PetCare.IA vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Ne pas créer plusieurs comptes
Article 5 — Limitations du service IA
Le Vétérinaire IA, le Coach Comportemental et le Coach Nutritionnel sont des outils d'aide et de conseil uniquement.
Ils ne remplacent pas :
- Une consultation vétérinaire physique
- Le diagnostic d'un professionnel de santé animale
- Un suivi médical régulier
PetCare.IA décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une décision prise uniquement sur la base des conseils de l'IA.
En cas d'urgence médicale pour votre animal, consultez immédiatement un vétérinaire.
Article 6 — Professionnels animaliers
PetCare.IA met en relation des propriétaires d'animaux avec des professionnels indépendants. PetCare.IA :
- Vérifie les informations fournies par les pros
- N'est pas responsable des prestations effectuées
- N'intervient pas dans la relation contractuelle entre le propriétaire et le professionnel
- Les paiements se font directement entre le propriétaire et le professionnel
Article 7 — Abonnements et paiements
Les abonnements Premium et Family sont mensuels et renouvelés automatiquement.
Vous pouvez annuler à tout moment depuis la page « Mon abonnement ».
Aucun remboursement pour le mois en cours.
Article 8 — Résiliation
PetCare.IA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Comportement frauduleux
- Utilisation abusive du service
Article 9 — Modification des CGU
PetCare.IA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant toute modification majeure.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction française.