Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application PetCare.IA, plateforme de santé animale pilotée par l'intelligence artificielle.

Article 2 — Acceptation

En créant un compte sur PetCare.IA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'application.

Article 3 — Description du service

Forfait Basic (Gratuit) :

  • Carnet de santé digital pour 1 animal
  • Rappels vaccins et vermifuges automatiques
  • Vétérinaire IA limité à 20 messages par mois
  • Accès à la recherche de professionnels animaliers

Forfait Premium (5,90€/mois) :

  • Jusqu'à 2 animaux
  • Vétérinaire IA illimité
  • Coach Nutritionnel IA
  • Coach Comportemental IA (4 programmes)
  • Accès aux professionnels animaliers
  • Rapports santé mensuels

Forfait Family (9,90€/mois) :

  • Jusqu'à 5 animaux
  • Toutes les fonctionnalités Premium
  • Accès aux professionnels animaliers
  • Support prioritaire
  • Accès anticipé aux nouveautés

Article 4 — Création de compte

Pour utiliser PetCare.IA vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Ne pas créer plusieurs comptes

Article 5 — Limitations du service IA

Le Vétérinaire IA, le Coach Comportemental et le Coach Nutritionnel sont des outils d'aide et de conseil uniquement.

Ils ne remplacent pas :

  • Une consultation vétérinaire physique
  • Le diagnostic d'un professionnel de santé animale
  • Un suivi médical régulier

PetCare.IA décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une décision prise uniquement sur la base des conseils de l'IA.

En cas d'urgence médicale pour votre animal, consultez immédiatement un vétérinaire.

Article 6 — Professionnels animaliers

PetCare.IA met en relation des propriétaires d'animaux avec des professionnels indépendants. PetCare.IA :

  • Vérifie les informations fournies par les pros
  • N'est pas responsable des prestations effectuées
  • N'intervient pas dans la relation contractuelle entre le propriétaire et le professionnel
  • Les paiements se font directement entre le propriétaire et le professionnel

Article 7 — Abonnements et paiements

Les abonnements Premium et Family sont mensuels et renouvelés automatiquement.

Vous pouvez annuler à tout moment depuis la page « Mon abonnement ».

Aucun remboursement pour le mois en cours.

Article 8 — Résiliation

PetCare.IA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Comportement frauduleux
  • Utilisation abusive du service

Article 9 — Modification des CGU

PetCare.IA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant toute modification majeure.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction française.